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Legal Notice

 

Présentation du site.

Propriétaire : SARL. NM Europe – SIRET 79815474600027 / TVA Intracommunotaire – 410 Route des Vernes, 74370 Pringy. Email : [email protected] / Téléphone : (+33) 4 57 09 05 94.

Activités principales : Tous travaux de de déménagement de particuliers, d’entreprises, d’archives, transport routier public et privé de marchandies garde-meubles direct ou par sous-traitance, au niveau national et international

Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : Annecy B 798 154 746.

Capital social : 150000€.

Créateur : Cristina Aponte – NM Europe

Responsable publication : Cristina Aponte – [email protected]
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Utilis – [email protected]

Afroditekade 120
1076 DP Amsterdam
Netherlands

Hébergeur : ICDSoft
39-41 Tsvetna Gradina
1421 Sofia
Bulgaria

[email protected]

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés)

Comment adresser une réclamation ?

  • Sur le site web de la CNIL:
    • dans certains cas déterminés, par le téléservice de plainte en ligne;
    • dans les “autres cas” non prévus par le téléservice, par le service “Besoin d’aide“, qui vous permettra d’accéder au formulaire de plainte au bas d’une réponse à une question.
  • Par courrier postal en écrivant à : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Pour plus d’information sur les réclamations, RDV sur le site www.cnil.fr