Réglementation française
La procédure d’importation et d’exportation diffère d’un pays à l’autre, en fonction de la politique, des exigences légales et des règles en vigueur. Nous avons l’expérience et les connaissances nécessaires pour vous guider avec la documentation pour la douane française.
Avant toute chose, pour importer vos effets personnels en France sans payer les taxes & droits de douanes vous devez remplir 3 principaux critères :
- Vous devez emménager en France dans une résidence principale
- Il faut avoir vécu à l’étranger les 12 mois précédent l’arrivé de vos biens en France
- Vous devez posséder vos biens depuis au moins 12 mois et ils doivent être destinés à votre usage personnel (non pour la revente)
Si tel est le cas vous bénéficiez d’une admission en franchise (sans taxes et droits), mais pour cela vous devez le prouver à la douane Française. Lorsque vous déménagez avec nous, NM Europe assure la liaison avec les autorités en votre nom, et nous vous guidons à chaque étape.
Compléter l’inventaire pour les douanes françaises
Lors de votre déménagement, il vous sera demandé divers « inventaires ». Vous ne devez pasconfondre l’inventaire valorisé pour les douanes françaises avec l’inventaire qui sera exigé à des fins d’assurance.
La principale différence entre les deux est que l’inventaire d’assurance doit indiquer les valeurs de remplacement complètes de vos marchandises et doit être très détaillé car il sera mentionné dans le cas d’une réclamation d’assurance, alors que l’inventaire valorisé demandé par les douanes françaises est conçu pour donner une vue d’ensemble de ce que vous expédiez ainsi que de leur valeur de revente, c’est-à-dire ce que valent les marchandises dans leur état d’usage
Inventaire valorisé pour les douanes
Veuillez garder à l’esprit que l’inventaire valorisé pour les douanes doit être en français (ceci s’applique à tous les documents douaniers) et indiquer les valeurs en euros. Nous vous recommandons fortement de transmettre votre inventaire au format que nous vous avons fourni et si vous choisissez de faire des ajouts au format standard, ils devront être en français.N’oubliez pas de signer et dater le formulaire.
Vous pouvez télécharger le document avec le lien ci-dessous :
Certificat de non-cession
Il permet de déclarer sous serment que vous confirmez êtes propriétaire de vos biens depuis plus de 12 mois, et que ceux-ci ne sont pas destinés à la revente.
Vous devez remplir les éléments suivants :
- Je soussigné (Je, le signataire) : Votre nom & prénom.
- Profession: Votre profession.
- Domicile: Votre addresse Francaise complète
Et à la fin :
- Fait à (Complété à): La ville dans laquelle vous vous trouvez lorsque vous remplissez le formulaire.
Et n’oubliez pas de signer à la fin !!
Vous pouvez télécharger le document avec le lien ci-dessous :
Preuve de résidence
Les douanes françaises exigent la preuve que vous avez un domicile en France. Le moyen le plus simple est de fournir une facture d’éléctricité/gaz, une copie de contrat de location, ou d’ achat… En bref, un document officiel qui indique votre nom avec votre adresse française
Lettre de l’employeur
Certificat de changement de résidence
Si vous ne déménagez pas pour des raisons professionnelles, vous devrez alors obtenir une attestation de changement de résidence auprès du consulat de France du pays de départ. Ceci est obligatoire pour toutes les nationalités (même françaises) sans cela le processus d’importation deviendra très compliqué. Il est très probable que vous finirez par payer des taxes et droits sur vos marchandises. Les documents douaniers sont obligatoires quelle que soit votre nationalité et sans eux, nous ne pourrons pas organiser l’entrée en franchise de vos marchandises. Vous devez fournir tous les documents le plus tôt possible, sinon le dédouanement de vos marchandises sera retardé et des frais coûteux de stockage portuaire et de rétention des lignes maritimes seront appliqués. Ainsi votre conteneur ne sera libéré que lorsque vous les aurez payés.
Certificat de propriété du véhicule
Si vous expédiez un véhicule (voiture ou moto), nous aurons besoin du certificat de titre original ainsi qu’une copie de la facture d’achat au nom de la personne dont les marchandises sont expédiées.
Veuillez noter qu’à part le(s) certificat(s) de titre, nous n’exigeons pas les originaux des documents, afin que vous puissiez les numériser et les envoyer par courriel.
Veuillez également noter que les autorités françaises n’accepteront pas les photographies de ces documents.
Guide pour les douanes étape par étape
La procédure d’importation et d’exportation diffère d’un pays à l’autre, en fonction de la politique, des exigences légales et des règles en vigueur. Nous avons l’expérience et les connaissances nécessaires pour vous guider.
Avant toute choses, pour importer vos effets personnels en France sans taxe vous devez remplir 3 principaux critères :
- Vous devez emménager en France dans une résidence principale
- Vous devez avoir vécu à l’étranger les 12 mois précédent l’arrivé de vos biens en France
- Vous devez posséder vos biens depuis au moins 12 mois et ils doivent destinés à votre usage personnel (non pour la revente)
Si tel est le cas vous bénéficiez d’une admission sans taxe, mais pour cela vous devez le prouver aux douanes Françaises. Lorsque vous déménagez avec nous, NM Europe assure la liaison avec les autorités en votre nom, et nous vous guidons à chaque étape afin que le processus se déroule sans problèmes.
Inventaire valorisé pour les douanes
Veuillez garder à l’esprit que l’inventaire valorisé pour les douanes doit être en français (ceci s’applique à tous les documents douaniers) et indiquer les valeurs en euros. Nous vous recommandons fortement de transmettre votre inventaire au format que nous vous avons fourni et si vous choisissez de faire des ajouts au format standard, ils devront être en français.N’oubliez pas de signer et dater le formulaire.
Vous pouvez télécharger le document avec le lien ci-dessous :
Certificat de non-cession
Il permet de déclarer sous serment que vous confirmez êtes propriétaire de vos biens depuis plus de 12 mois, et que ceux-ci ne sont pas destinés à la revente.
Vous devez remplir les éléments suivants :
- Je soussigné (Je, le signataire) : Votre nom & prénom.
- Profession: Votre profession.
- Domicile: Votre addresse Francaise complète
Et à la fin :
- Fait à (Complété à): La ville dans laquelle vous vous trouvez lorsque vous remplissez le formulaire.
Et n’oublier pas de signer à la fin !!
Vous pouvez télécharger le document avec le lien ci-dessous :
Preuve de résidence
Les douanes françaises exigent la preuve que vous avez effectivement un domicile en France et le moyen le plus simple de le faire est de fournir une facture de la compagnie d’électricité ou de gaz, une copie du bail ou contrat d’achat pour votre maison ou quelque chose de similaire qui est à votre nom et montre votre adresse française.
Lettre de l’employeur
Certificat de changement de résidence
Si vous ne déménagez pas pour des raisons professionnelles, vous devrez alors obtenir une attestation de changement de résidence auprès du consulat de France du pays de départ. Ceci est obligatoire pour toutes les nationalités (même françaises) sans cela le processus d’importation deviendra très compliqué. Il est très probable que vous finirez par payer des taxes et droits sur vos marchandises. Les documents douaniers sont obligatoires quelle que soit votre nationalité et sans eux, nous ne pourrons pas organiser l’entrée en franchise de vos marchandises. Vous devez fournir tous les documents le plus tôt possible, sinon le dédouanement de vos marchandises sera retardé et des frais coûteux de stockage portuaire et de rétention des lignes maritimes seront appliqués. Ainsi votre conteneur ne sera libéré que lorsque vous les aurez payés.
Carte grise original
Si vous expédiez un véhicule (voiture ou moto), nous vous demanderons la carte grise original pour chaque véhicule ainsi qu’une copie de la facture d’achat au nom de la personne qui expédie les effets personnels. Veuillez noter qu’à part la carte grise de la voiture, nous n’avons pas besoin des originaux des documents, vous pouvez les numériser et les envoyer par e-mail. Veuillez également noter que les autorités françaises n’accepteront pas les photographies de ces documents.
