Guide pour la douane étape par étape

La procédure d’importation et d’exportation diffère d’un pays à l’autre, en fonction de la politique, des exigences légales et des règles en vigueur. Nous avons l’expérience et les connaissances nécessaires pour vous guider

Compléter l’inventaire pour les douanes françaises

Pendant votre déménagement, il vous sera demandé et vous utiliserez divers inventaires, mais vous ne devez pas confondre l’inventaire valorisé pour les douanes françaises avec l’inventaire qui sera nécessaire pour l’assurance. La principale différence entre les deux est que l’inventaire d’assurance doit indiquer la valeur de remplacement total de vos marchandises et doit donc être très détaillé car il sera utilisé dans le cas d’une réclamation d’assurance. Alors que l’inventaire valorisé demandé par les douanes françaises est conçu pour donner une vue d’ensemble de ce que vous expédiez ainsi que leur valeur de revente, c’est-à-dire de la valeur des marchandises dans leur état d’usage (occasion).

Inventaire valorisé pour les douanes

Veuillez garder à l’esprit que l’inventaire valorisé pour les douanes doit être en français (ceci s’applique à tous les documents douaniers) et indiquer les valeurs en euros. Nous vous recommandons fortement de transmettre votre inventaire au format que nous vous avons fourni et si vous choisissez de faire des ajouts au format standard, ils devront être en français.N’oubliez pas de signer et dater le formulaire.

Certificat de non-cession

Ce formulaire est simplement une déclaration sur l’honneur de votre part que les marchandises sont à vous et ne sont pas destinées à la revente. Vous devez remplir ce qui suit en haut du formulaire:

  • Je soussigné (I, the undersigned) : Votre nom et prénom
  • Profession: Votre métier
  • Domicile: Votre adresse en France

et à la fin:

  • Fait à : La ville où vous completez ce document

N’oubliez pas de signer et mettre la date, c’est très important!

Preuve de résidence

Les douanes françaises exigent la preuve que vous avez effectivement un domicile en France et le moyen le plus simple de le faire est de fournir une facture de la compagnie d’électricité ou de gaz, une copie du bail ou contrat d’achat pour votre maison ou quelque chose de similaire qui est à votre nom et montre votre adresse française.

Lettre de l’employeur

Si vous déménagez pour des raisons professionnelles, nous aurons besoin d’une courte lettre en français de votre employeur déclarant que vous déménagez pour occuper un nouveau poste. Il est important que cette lettre déclare la période pendant laquelle vous avez vécu hors de France et que la France deviendra votre résidence principale.

Certificat de changement de résidence.

Si vous ne déménagez pas pour des raisons professionnelles, vous devrez alors obtenir un certificat dechangement de résidence du consulat de France de votre pays d’origine. Ceci est exigé pour toutes les nationalités (même françaises) et sans ce document le processus d’importation deviendra très compliqué. Il est fort probable que vous finissiez par payer des taxes et des droits sur vos effets personnels. Les documents douaniers sont obligatoires quelle que soit votre nationalité et sans eux il sera impossible d’organiser l’entrée en franchise de vos effets personnels. Vous devez fournir tous les documents dès que possible, sinon le dédouanement de vos marchandises sera retardé et des frais de stockage portuaire et de rétention seront appliqués par la compagnie maritime et votre conteneur ne sera pas libéré tant que vous ne les aurez pas payés.

Carte grise original

Si vous expédiez un véhicule (voiture ou moto), nous vous demanderons la carte grise original pour chaque véhicule ainsi qu’une copie de la facture d’achat au nom de la personne qui expédie les effets personnels. Veuillez noter qu’à part la carte grise de la voiture, nous n’avons pas besoin des originaux des documents, vous pouvez les numériser et les envoyer par e-mail. Veuillez également noter que les autorités françaises n’accepteront pas les photographies de ces documents.