S’INSTALLER EN FRANCE SANS DROITS DE DOUANE. GUIDE DES DOUANES ET DES IMPORTATIONS
Vous vous demandez comment éviter les droits d’importation et les formalités douanières liées à votre installation en France ? Que vous soyez expatrié, cadre en mission à l’étranger ou responsable d’un transfert international, ce guide vous explique tout ce que vous devez savoir sur les règles d’importation en franchise de droits, les formalités douanières et les documents requis pour un envoi de biens personnels en franchise de droits vers la France.
Pour importer vos marchandises en franchise de droits, vous devez répondre à trois critères principaux :
- Vous vous installez en France pour y établir votre résidence principale.
- Vous avez résidé hors de France pendant au moins 12 mois avant l’arrivée de vos biens.
- Vous devez posséder les biens depuis au moins 6 mois (12 mois pour un véhicule) et ils doivent être destinés à un usage personnel (et non à la revente).
COMPLÉTER L’INVENTAIRE POUR LES DOUANES FRANÇAISES
Lors de votre déménagement, vous devrez fournir plusieurs inventaires. Toutefois, ne confondez pas l’inventaire de valeur pour les douanes avec l’inventaire requis à des fins d’assurance. La différence essentielle réside dans le fait que l’inventaire d’assurance doit indiquer la valeur de remplacement totale de vos biens. Il doit être très détaillé, car la compagnie d’assurance s’y référera en cas de sinistre.
En revanche, la déclaration de valeur à la douane donne un aperçu des marchandises que vous expédiez, ainsi que leur valeur de revente, c’est-à-dire la valeur de ces marchandises à l’état d’occasion.
1. Inventaire évalué pour la douane
N’oubliez pas que l’inventaire inventaire évalué à des fins douanières doit être rédigé en français et les valeurs en euros. Nous vous recommandons vivement de soumettre votre inventaire dans le format que nous fournissons. Si vous choisissez d’ajouter des éléments au format standard, ils doivent être rédigés en français. N’oubliez pas de signer et de dater le formulaire.
2. Document de non-cession
Ce formulaire est une déclaration sur l’honneur confirmant que les marchandises vous appartiennent et ne sont pas destinées à la revente. Pour remplir le formulaire, complétez les informations suivantes en haut de page :
- Je soussigné (I, the undersigned) : Votre nom complet
- Profession : Votre profession
- Domicile : Votre adresse complète en France
En bas, remplissez le formulaire :
- Fait à : La ville où vous remplissez le formulaire
Enfin, n’oubliez pas de dater et de signer le formulaire !
3. Certificat de changement de résidence
Si vous ne déménagez pas pour des raisons professionnelles, vous devez obtenir un certificat de changement de résidence. Vous pouvez l’obtenir auprès du consulat de France dans le pays d’où vous déménagez. Cette exigence s’applique à toutes les nationalités, y compris aux citoyens français. Sans ce certificat, la procédure d’importation sera compliquée et vous devrez peut-être payer des taxes et des droits.
Lettre de l’employeur
Si vous déménagez pour des raisons professionnelles, vous devez fournir une courte lettre de votre employeur en français. Cette lettre doit confirmer que vous transférez votre résidence principale en France et que vous avez vécu hors de France pendant au moins 12 mois avant l’arrivée de vos biens. NM Europe peut se mettre en rapport avec votre employeur pour vous expliquer exactement ce qui est requis.
4. Preuve de résidence
Pour accomplir les formalités douanières d’importation en France, vous devrez justifier d’un domicile en France. Le moyen le plus simple d’y parvenir consiste à présenter l’un des documents suivants, établi à votre nom et mentionnant votre adresse en France :
- Une facture d’électricité ou de gaz
- Une copie de votre contrat de location ou d’achat de votre logement
- Tout autre document officiel indiquant votre nom et votre adresse en France
Pourquoi la preuve de résidence est-elle importante ?
Établir l’intention : Cette preuve démontre que vous déménagez réellement et que vous ne vous contentez pas d’importer des biens pour les revendre ou les utiliser temporairement.
5. Certificat(s) de propriété
Si vous expédiez un véhicule (voiture ou moto), nous aurons besoin du certificat d’immatriculation original pour chaque véhicule. Une copie de la facture d’achat au nom du destinataire de l’envoi est également requise.
Veuillez noter qu’à l’exception du (des) certificat(s) de propriété, nous n’avons pas besoin de documents originaux. Vous pouvez simplement les scanner et les envoyer par courrier électronique. N’oubliez pas non plus que les autorités françaises n’acceptent pas les photographies de ces documents.
