Documents de Douane – Guides et tutoriels
Lorsque vous déménagez à l’international, vous devrez soumettre certains documents nécessaires pour finaliser les formalités douanières, et dans cette section, vous trouverez des guides et des tutoriels qui vous aideront à comprendre à quoi servent les différents documents douaniers et comment les remplir correctement. Accordez une attention particulière à cette section, car même les plus petites omissions pourraient faire la différence entre une expérience d’expédition fluide et des retards qui pourraient faire augmenter le coût total de votre déménagement international.
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Astuces pour votre déménagement
Le déménagement est au numéro 7 de la liste des 10 événements de la vie les plus stressants. L’emballage, l’organisation, le transport – l’ensemble du processus peut sembler intimidant, mais si vous utilisez ces conseils et astuces, le jour du déménagement sera beaucoup moins stressant. Happy move!
Planifiez votre déménagement bien à l’avance La période entre le 15 juin et le 1er septembre est la plus chargée de l’année et la demande dépasse de loin la capacité de l’industrie du déménagement.
N’emballez pas d’objets de valeur et vos documents importants (passeport, bail, etc.)
Débarrassez-vous de tout ce que vous n’utilisez pas ou ne voulez pas
Gardez vos animaux confinés dans une pièce pendant l’emballage
Nettoyez et préparez votre maison
Trouvez des informations sur la ville dans laquelle vous déménagez
Changez d’adresse pour : la banque, la compagnie d’assurance, les abonnements à des magazines, etc.
Conservez emsemble tous les produits de base dont vous aurez besoin. Laissez les déménageurs les charger en dernier afin qu’ils soient les premiers articles à être livrer et déballer
Ne laissez rien à la dernière minute!Si vous tardez à prendre une décision, il se peut que vous n’ayez d’autre choix que d’utiliser un déménageur de qualité inférieure et cela pourrait vous coûter jusqu’à 50% de plus.
Mangez dehors pour permettre aux déménageurs d’emballer toutes les assiettes, tasses et ustensiles de cuisine
F.A.Q.
Je souhaite expédier mon véhicule, quelles sont les implications?
Diverses règles et droits s’appliquent concernant l’importation de véhicules en fonction de la marque, du modèle, de l’année et du pays ou continent d’origine du véhicule. Par exemple, il n’est pas toujours viable d’importer un véhicule ancien en raison des différents niveaux d’émissions de dioxyde de carbone admissibles. Les autorités locale responsables des véhicules peuvent effectuer un test d’émissions de base pour vous.
Dois-je mettre la même adresse dans chaque document pour les douanes?
Oui, et lorsque vous déménagez en France, vous devez avoir une adresse française. Les douanes françaises exigent une preuve que vous avez effectivement un domicile en France
Je n'ai pas encore de domicile mais mes marchandises ont déjà été expédiées. Que devrais-je faire?
Si vous n’avez pas trouvé votre propre résidence, cela ne posera pas de problème, vous pouvez indiquer l’adresse de votre séjour temporaire en France (par exemple, la résidence d’un membre de la famille). Dans ce cas, vous devrez fournir:
- Attestation d’hebergement (voir ci-joint, vous pouvez également utiliser votre propre format)
- La carte d’indentité de la personne qui vous hébergera
- Une facture d’électricité / d’eau récente, etc. au nom de cette personne
Pour importer mes articles ménagers en franchise en France, ai-je besoin d'un certificat de changement de résidence même si je ne suis pas de nationalité française?
Oui. Cela prouvera que vous avez vécu hors du territoire français pendant les douze mois précédant votre déménagement et que vous êtes donc en droit d’importer vos marchandises en franchise. Vous pouvez obtenir ce formulaire auprès de votre ambassade ou consulat français local.
Dois-je payer des droits si j'importe mes effets personnels pour une résidence secondaire?
Alors que l’importation de vos effets personnels vers une résidence principale est en franchise de droits et taxe. Les droits et taxes sur les effets personnels importés vers une résidences secondaires varient d’un pays à l’autre. Si votre résidence secondaire est en France, vous pouvez importer vos effets personnels en franchise de droits pour le meubler. (Vos marchandises seront toujours soumises à une TVA de 20%.) Il s’agit d’une procédure unique. Si vous souhaitez effectuer un deuxième envoi, vous devrez payer 20% de TVA sur la valeur déclarée de vos marchandises ainsi que 10% supplémentaires (estimation approximative) en taxes.
Je déménagerai en France non pour une raison professionnelle et je ne peux pas ne pas obtenir de certificat de changement de résidence. Que puis-je faire?
Vous pouvez fournir une lettre aux douanes expliquant votre situation et vos projets. Il est important que cette lettre indique la période pendant laquelle vous avez vécu hors de France et que la France deviendra votre résidence principale (si c’est le cas bien sûr). Les autorités douanières françaises peuvent alors demander des documents supplémentaires pour confirmer votre statut
Inventaire pour les douanes et inventaire à des fins d'assurance. Quelle est la différence?
L’inventaire valorisé pour les douanes françaises est conçu pour donner une vue d’ensemble de ce que vous expédiez ainsi que de la valeur de revente, c’est-à-dire ce que valent les marchandises dans leur état d’usage. Nous vous recommandons fortement de soumettre votre inventaire dans le format que nous vous avons fourni.
Guide de déménagement pour les douanes
Il est important de savoir à quoi servent ces documents et comment les remplir correctement. Portez une attention particulière à cette partie car même les plus petits oublis pourraient faire la différence entre une bonne et une mauvaise expérience de déménagement et pourraient engendrer des retards qui peuvent vraiment gonfler les frais de votre déménagement international.
Documents à l’import (France)
Documents à l’export (France)
Documents à l’import (Suisse)
Documents à l’export (Suisse)
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F.A.Q.
Je souhaite expédier mon véhicule, quelles sont les implications?
Diverses règles et droits s’appliquent concernant l’importation de véhicules en fonction de la marque, du modèle, de l’année et du pays ou continent d’origine du véhicule. Par exemple, il n’est pas toujours viable d’importer un véhicule ancien en raison des différents niveaux d’émissions de dioxyde de carbone admissibles. Les autorités locale responsables des véhicules peuvent effectuer un test d’émissions de base pour vous.
Dois-je mettre la même adresse dans chaque document pour les douanes?
Oui, et lorsque vous déménagez en France, vous devez avoir une adresse française. Les douanes françaises exigent une preuve que vous avez effectivement un domicile en France
Je n'ai pas encore de domicile mais mes marchandises ont déjà été expédiées. Que devrais-je faire?
Si vous n’avez pas trouvé votre propre résidence, cela ne posera pas de problème, vous pouvez indiquer l’adresse de votre séjour temporaire en France (par exemple, la résidence d’un membre de la famille). Dans ce cas, vous devrez fournir:
- Attestation d’hebergement (voir ci-joint, vous pouvez également utiliser votre propre format)
- La carte d’indentité de la personne qui vous hébergera
- Une facture d’électricité / d’eau récente, etc. au nom de cette personne
Pour importer mes articles ménagers en franchise en France, ai-je besoin d'un certificat de changement de résidence même si je ne suis pas de nationalité française?
Oui. Cela prouvera que vous avez vécu hors du territoire français pendant les douze mois précédant votre déménagement et que vous êtes donc en droit d’importer vos marchandises en franchise. Vous pouvez obtenir ce formulaire auprès de votre ambassade ou consulat français local.
Dois-je payer des droits si j'importe mes effets personnels pour une résidence secondaire?
Alors que l’importation de vos effets personnels vers une résidence principale est en franchise de droits et taxe. Les droits et taxes sur les effets personnels importés vers une résidences secondaires varient d’un pays à l’autre. Si votre résidence secondaire est en France, vous pouvez importer vos effets personnels en franchise de droits pour le meubler. (Vos marchandises seront toujours soumises à une TVA de 20%.) Il s’agit d’une procédure unique. Si vous souhaitez effectuer un deuxième envoi, vous devrez payer 20% de TVA sur la valeur déclarée de vos marchandises ainsi que 10% supplémentaires (estimation approximative) en taxes.
Je déménagerai en France non pour une raison professionnelle et je ne peux pas ne pas obtenir de certificat de changement de résidence. Que puis-je faire?
Vous pouvez fournir une lettre aux douanes expliquant votre situation et vos projets. Il est important que cette lettre indique la période pendant laquelle vous avez vécu hors de France et que la France deviendra votre résidence principale (si c’est le cas bien sûr). Les autorités douanières françaises peuvent alors demander des documents supplémentaires pour confirmer votre statut
Inventaire pour les douanes et inventaire à des fins d'assurance. Quelle est la différence?
L’inventaire valorisé pour les douanes françaises est conçu pour donner une vue d’ensemble de ce que vous expédiez ainsi que de la valeur de revente, c’est-à-dire ce que valent les marchandises dans leur état d’usage. Nous vous recommandons fortement de soumettre votre inventaire dans le format que nous vous avons fourni.
